MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
Nom de la société : Square Events
Adresse de la société : 2-12, RUE DU CHEMIN DES FEMMES, IMMEUBLE ODYSEE, 91300 MASSY PALAISEAU – France
Responsable de la publication : Patrick BEDUE
Nom et adresse de l’hébergeur : Wix - Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet « http://www.square-events.com/ » est la propriété de Square Events.
Le site internet http://www.square-events.com/ est hébergé sur les matériels informatiques de la société Wix dont le siège social est :
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Le site http://www.square-events.com/ est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
2. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Le présent site Internet est la propriété de Square Events, dont le numéro de SIRET est le 80191069600021 RCS EVRY, France.
Les informations diffusées sur ce site Internet ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. L’ensemble des produits, services, procédés et programmes présentés dans le cadre du site http://www.square-events.com/ peuvent ne pas être proposés dans chaque pays. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Square Events n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site web http://www.square-events.com/.
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Square Events n’a aucun contrôle.
Le site web de Square Events http://www.square-events.com/ est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à toute ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de Square Events.
Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de la société Square Events, l’accès au site Internet pourra être interrompu. Le site Internet est susceptible de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Square Events est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de Square Events. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l’autorisation préalable de Square Events. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques.
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4. DONNÉES PERSONNELLES
Square Events collecte des informations provenant des visiteurs du site web http://www.square-events.com/ au moyen de questionnaires pouvant figurer sur le site Internet. Ces informations permettent de répondre à vos demandes d’informations.
Les informations personnelles qui sont ainsi collectées se limitent à celles qui sont nécessaires pour vous contacter (tel que votre nom, prénom, l’intitulé de votre profession, le nom et l’adresse de votre société, e-mail, téléphone, fax). D’autres informations peuvent vous être demandées sur le site si vous répondez, par exemple à une offre d’emploi. Les destinataires de ces informations sont précisés sur ces questionnaires.
Vous pouvez envoyer des e-mails aux adresses indiquées sur le site web.
Chaque message contiendra votre adresse Internet et toutes les informations complémentaires que vous souhaiterez inclure dans le message.
Vous êtes informés, que lors de vos visites sur le site Internet, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre. Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage. Les informations nominatives vous concernant sont destinées à la société Square Events et ses partenaires.
Les utilisateurs du site Internet de la société Square Events sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire rectifier ou supprimer certaines données, veuillez adresser un e-mail dans ce sens à Square Events.
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